CONDITIONS GÉNÉRALES DES OFFRES FIDÉLITÉ

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales des Offres Fidélité (ci-après "CGOF") définissent les modalités du programme de fidélité organisé par HERMES Publishing Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-306.653.403, dont le siège social est situé Rue du Jura 4 b, 1800 Vevey, Suisse (ci-après "l'Organisateur"), en collaboration avec nouvelles-perspectives.com et ses sites web partenaires.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGOF, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :

  • "Programme de Fidélité" : désigne l'ensemble des opérations permettant aux clients de participer aux tirages au sort quotidiens
  • "Participant" : désigne toute personne physique majeure ayant accepté de participer au Programme de Fidélité
  • "Période d'Essai" : désigne la période durant laquelle le gagnant bénéficie d'un accès gratuit aux publications digitales
  • "Sites Partenaires" : désigne l'ensemble des sites web commercialisant les produits de l'Organisateur

ARTICLE 2 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 La participation au Programme de Fidélité est ouverte à toute personne physique majeure.


2.2 Pour participer, le client doit explicitement cocher la case dédiée lors de son achat sur l'un des Sites Partenaires.


2.3 Chaque achat éligible donne droit à une participation aux tirages au sort du jour concerné.

ARTICLE 3 - ORGANISATION DES TIRAGES AU SORT

3.1 Les tirages au sort sont effectués quotidiennement à plusieurs reprises, selon un calendrier défini par l'Organisateur.


3.2 Les horaires précis des tirages peuvent varier et sont déterminés par l'Organisateur.


3.3 Le processus de tirage est entièrement automatisé et aléatoire, garantissant une sélection impartiale des gagnants.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS

4.1 Nature des prix :

  • Accès gratuit temporaire à une bibliothèque de publications digitales
  • Découverte de contenus informatifs variés
  • Conditions préférentielles pour la continuation du service après la Période d'Essai

4.2 Période d'Essai :

  • La durée de la Période d'Essai est clairement communiquée lors de la notification
  • L'accès aux contenus est immédiat dès l'activation par le gagnant
  • À l'issue de la Période d'Essai, une offre de continuation à tarif préférentiel est proposée

4.3 Garantie de continuité :

  • Le gagnant bénéficie d'une garantie de continuité lui assurant des conditions avantageuses s'il souhaite poursuivre son abonnement après la Période d'Essai
  • Les conditions tarifaires précises sont communiquées avant la fin de la Période d'Essai

ARTICLE 5 - NOTIFICATION ET ACCEPTATION

5.1 Les gagnants sont notifiés par email à l'adresse fournie lors de leur participation.


5.2 Les gagnants disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification pour :

  • Accepter explicitement le prix et activer leur Période d'Essai
  • Refuser le prix sans avoir à justifier leur décision

5.3 L'acceptation du prix implique l'adhésion entière aux présentes CGOF.

ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES

6.1 Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme de Fidélité font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à la gestion du programme et l'attribution des prix.


6.2 Conformément à la législation suisse sur la protection des données, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.


6.3 L'ensemble des traitements est détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur les Sites Partenaires.

ARTICLE 7 - MODIFICATION ET ANNULATION

7.1 L'Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Programme de Fidélité :

  • En cas de force majeure
  • En cas de circonstances exceptionnelles
  • Pour des raisons indépendantes de sa volonté

7.2 Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification aux participants.

ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS

8.1 Toute réclamation concernant le Programme de Fidélité doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur les Sites Partenaires.


8.2 L'Organisateur s'engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

9.1 Les présentes CGOF sont soumises au droit suisse.


9.2 Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.

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