Les présentes Conditions Générales d'Affiliation (ci-après "CGA") définissent les conditions dans lesquelles la société HERMES Publishing Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-306.653.403, dont le siège social est situé Rue du Jura 4 b, 1800 Vevey, Suisse (ci-après "l'Éditeur"), propose son programme d'affiliation aux partenaires souhaitant promouvoir ses produits digitaux.

Dans le cadre des présentes CGA, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Les présentes CGA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur propose à l'Affilié de promouvoir ses Produits moyennant le versement d'une Commission sur les ventes réalisées.

3.1 L'adhésion au Programme d'Affiliation est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGA.

3.2 La réalisation de la première vente par l'Affilié vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGA.

3.3 L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande d'adhésion sans avoir à justifier sa décision.

4.1 L'Affilié s'engage à :

4.2 L'Affilié est seul responsable des moyens mis en œuvre pour promouvoir les Produits.

4.3 L'Affilié a l'interdiction stricte de s'auto-affilier, peu importe les différentes adresses email utilisées

5.1 Le montant des Commissions est fixé selon la grille tarifaire en vigueur communiquée par l'Éditeur.

5.2 Les Commissions sont calculées sur le montant hors taxes des ventes validées.

5.3 Pour les affiliations réalisées via la plateforme Systeme.io :

5.4 L'Affilié doit réclamer le paiement de ses Commissions mensuellement. Toute Commission non réclamée dans un délai de trois (3) mois suivant le mois de la vente sera définitivement perdue, l'Éditeur se réservant le droit de ne pas procéder à son versement.

5.5 Le paiement des Commissions intervient dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande de paiement conforme.

6.1 Les présentes CGA sont conclues pour une durée indéterminée.

6.2 Chaque partie peut résilier son adhésion au Programme d'Affiliation à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par écrit.

6.3 En cas de manquement par l'Affilié à l'une quelconque de ses obligations, l'Éditeur pourra résilier les présentes de plein droit et sans préavis.

7.1 L'Éditeur reste seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Produits, marques, logos et supports promotionnels.

7.2 L'Affilié bénéficie d'une licence non exclusive d'utilisation des supports promotionnels fournis par l'Éditeur, strictement limitée à l'exécution des présentes.

8.1 L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de revenus ou de tout autre dommage indirect subi par l'Affilié.

8.2 L'Affilié garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers résultant de la promotion des Produits.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Affilié et entreront en vigueur trente (30) jours après leur notification.

10.1 Les présentes CGA sont soumises au droit suisse.

10.2 Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.